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CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont applicables à l'ensemble des relations commerciales, existantes ou à venir.

Nous nous réservons le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents et les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
La commande d'un ou plusieurs Produits sur le Site Pommecaramel.fr implique l'acceptation par le Client de l'intégralité des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Pomme Caramel

Le site internet www.pommecaramel.fr est édité par la société SARL POMME CARAMEL,
dont le siège social est situé 10 B rue Kléber 44000 NANTES (France)
immatriculée au RCS de Nantes
Capital social : 5 000 €
Numéro TVA Intracommunautaire : FR36829300441

Directeur de la publication : Thomas KEHRLING

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 Euros – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419

Conception et réalisation : Le Club Créatif - www.leclubcreatif.fr

Réserve de propriété :
Toute reproduction ou représentation, même partielle par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent site Internet, et faite sans l’autorisation écrite de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. La reproduction, même partielle, des articles et illustrations parus dans le site Internet est interdite, sauf accord préalable de Pomme Caramel©.

VOS ACHATS SUR POMME CARAMEL

MODALITÉS D'ACHAT :

1- Faire votre sélection de produits.
2- Valider votre panier
4- S'inscrire et s'identifier si vous êtes déjà inscrit(e) précédemment.
(Vos informations personnelles sont protégées par notre politique de confidentialité)
5- Indiquer votre adresse de facturation et votre adresse de livraison
(si celle-ci sont différentes, vous pouvez aussi choisir de livrer chez une tiers personne )
6- Choisir votre transporteur pour livraison.
(il y a différents prix, délais, possibilité de réception : domicile ou relais)
7- IMPORTANT, Accepter en cochant la case les conditions de vente.
8- Choisir son moyen de paiement.
9- Procéder à l'achat par carte bancaire
10 - Voilà ! après validation vous recevrez un mail de récapitulatif.
(vous pouvez suivre l'évolution de votre commande via votre compte)

Toute Commande faite par le Client via le Site pommecaramel.fr n’engagera Pomme Caramel© qu’après réception du paiement complet de la Commande et par courrier électronique la confirmation écrite incluant les coordonnées du Client, une confirmation du paiement, l’acceptation et le récapitulatif de sa Commande, l’adresse de livraison et une copie des conditions générales. Si, suite à des circonstances exceptionnelles, la Commande du Client ne peut être honorée dans les 30 jours suivant la confirmation, le Client a le droit d’annuler sa Commande sans frais et le remboursement sera effectué par Pomme Caramel dans les plus brefs délais.

Les prix des Produits sont mentionnés en Euros. Ils incluent la TVA. Par contre, ils n’incluent ni les frais bancaires, ni les frais de livraison, ni les éventuels droits de douanes, taxes d’importation et formalités douanières du pays de destination.
Les frais restent à charge du Client et seront facturés à celui-ci soit en sus des prix des Produits, soit par le transporteur. (Voir l'onglet Livraison)

PAIEMENT SECURISÉ

Transactions par carte bancaire

Pour la sécurité de vos paiements www.pommecaramel.fr utilise «E-transactions», la solution de paiement par carte bancaire mise au point par la banque Crédit Agricole.

Paiement sécurisé avec Crédit Agricole

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Crédit Agricole pour notre compte.
À aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
Les échanges sont cryptés et sécurisés.

Un dispositif de sécurité supplémentaire avec le 3D Secure

Pomme Caramel garantit la sécurité de toutes vos transactions en ligne par le système 3D Secure, un dispositif de sécurité supplémentaire pour les paiements sur Internet. Ce dispositif, nommé Verified by Visa chez Visa et SecureCode chez MasterCard, a pour but de sécuriser les transactions, en permettant d’authentifier les titulaires de cartes bancaires et, ainsi, d’éviter leur utilisation frauduleuse.

Le système 3D Secure permet de demander à l’acheteur des informations complémentaires avant de valider le paiement. Une personne qui subtiliserait votre carte ou en recopierait les informations ne pourrait donc pas effectuer des achats chez les marchands utilisant 3D Secure, car elle ne pourrait connaître ces informations complémentaires.

Sécurisez vos informations avec Pomme Caramel

Pour votre sécurité, la protection des données figurant sur notre site constitue l'une de nos priorités. Afin de garantir la sécurité de vos informations, nous vous recommandons de :

Garder votre mot de passe confidentiel et de ne jamais le communiquer.
Nous ne serons jamais amenés à vous demander cette information.
Vous assurer que les échanges sont bien sécurisés avec le site sur lequel vous donnez vos identifiants confidentiels. L’adresse doit comporter un « s » derrière http et donc être de la forme https://site et vous devez voir un petit cadenas sur votre navigateur.
Dans la mesure du possible, conserver une copie du justificatif de paiement (indiquant le numéro de commande, les coordonnées du marchand et le montant de la transaction). Il pourrait vous être utile en cas de réclamation ou de litige.

LIVRAISONS

• Oui, vous pouvez vous faire livrer votre colis à une autre adresse.

Vous devez toutefois préciser au moment de lvotre commande. Lorsque vous remplissez votre adresse de facturation, décochez simplement la case « Livrer à la même adresse ».

Vous aurez ensuite la possibilité de saisir une adresse de livraison différente.

S'il s’agit d’une adresse professionnelle, assurez-vous de préciser le nom de l’entreprise ou de l’organisme dans le champ adresse ainsi que le nom de contact pour vous assurer que votre colis arrive à destination.

RETOURS

QUELLE EST NOTRE POLITIQUE DE RETOUR ?

• Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

• Vous ne devez pas avoir porté ou lavé les articles.
• L’ensemble des étiquettes de l’article doivent y être encore attachées.

• Tous les retours sont effectués à votre charge.

• Vous devez toutefois conserver votre preuve d’envoi jusqu’à réception de votre remboursement,
au cas où votre commande se perdrait en chemin vers Pomme Caramel

COMBIEN DE TEMPS AI-JE POUR RETOURNER UN ARTICLE ?

• Nos amis européens doivent retourner les articles qui ne leur conviennent pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

Merci de retourner les articles dans leur emballage d'origine.

COMBIEN COÛTE LE RETOUR D'UN ARTICLE ?

• Malheureusement, nous ne pouvons pas offrir un service de retours gratuits.
Les retours doivent être effectués à votre charge.

Veuillez retourner vos articles au moyen d’un service standard avec suivi.
Et nous avertir par mail dans ce sens à contact@pommecaramel.fr en nous indiquant

le transporteur utilisé et le numéro de suivi.

QUE FAIRE SI MON PRODUIT EST DÉFECTUEUX ?

• Nous sommes vraiment désolés que vous ayez reçu un article défectueux!

Merci de contacter notre service clientèle,
soit par le site ou directement par mail contact@pommecaramel.fr

en expliquant le problème avec une photo de l'article défectueux
et votre numéro de commande.

COMMENT SUIVRE L’ÉTAT DE MON RETOUR ?

• Vous pourrez suivre votre retour chez le transporteur choisi par vos soins grâce à votre numéro de suivi.

Il devra nous être communiquer pour nous permettre une bonne réception et un traitement de votre remboursement dans les meilleurs délais.

COMBIEN DE TEMPS PRENDRA LE TRAITEMENT DE MON REMBOURSEMENT ?

• Dès réception de votre retour, nous avons pour but de traiter votre retour dès que possible. Normalement le remboursement se fait à réception mais le traitement de votre remboursement peut parfois prendre de 3 à 5 jours après le retour de vos articles pour être visible sur votre compte.

Si vous n’avez pas reçu de remboursement dans les 15 jours suivant le retour des articles, contactez-nous et nous vérifierons pour vous et nous traiterions votre remboursement en priorité.

REMBOURSEREZ-VOUS LES FRAIS DE PORT ?

• TOUS LES RETOURS SONT À VOTRE CHARGE.

Vous devez toutefois conserver votre preuve d’envoi jusqu’à réception de votre remboursement, au cas où votre commande se perdrait en chemin vers Pomme Caramel.

PUIS-JE ÉCHANGER UN ARTICLE ?

• Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de procéder à des échanges.

Vous pouvez nous retourner votre article et effectuer une nouvelle commande pour recevoir l’article de votre choix.

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

Eco-Friendly,
- Pomme Caramel® crée des collections chics et intemporelles pour vos bébés tout en essayant de respecter les problématiques écologiques, le respect et l'éthique des codes du travail.

Œkotex,
- Dessinés en France, tous nos tissus sont certifié Œko-Tex® Standard 100, parce que la santé de votre bébé mérite la plus grande attention.
Ce fameux label international est le premier label textile qui garantit l’absence de substance nocive ou irritante pour la peau par un organisme indépendant.

Recyclage
- Nos emballages sont en cartons recyclés et recyclables. Nos sacs sont en coton ou papier.,

Vegan :
- Pomme Caramel® aime aussi les animaux, tous nos produits sont fabriqués sans aucune matière d’origine animale.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.pommecaramel.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;

A qui ces données sont transmises ;

Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://www.pommecaramel.fr/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

- A. Données collectées et traitées et mode de collecte

- Les données à caractère personnel collectées sur le site www.pommecaramel.fr.fr sont les suivantes :

- Adresse - Email  – Localisation  – Civilité - Nom  – Prénom  – Adresse IP - Téléphone

- Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

- Envoi de message  – Inscription  – Inscription à la newsletter - Commande

- Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées.

- La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Client de pommecaramel.fr - Commande - Contact

- B. Transmission des données à des tiers

- Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

- C. Hébergement des données

- Le site www.pommecaramel.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

- 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

- L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement des données à des tiers

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Thomas Kehrling. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : thomas@leclubcreatif.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

1. a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

1. L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

1. L’utilisateur contacte la personne en charge de la protection des données.

1.  b. Droit à la portabilité des données

1. L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

1. Faire une demande explicite au gestionnaire de la protection des données.

1.  c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

1. L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

1. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

1. Faire une demande explicite au gestionnaire de la protection des données.

1. d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

1. Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

1. e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

1. Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

1.  f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

1. Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.pommecaramel.fr/content/2-mentions-legales

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par push via une pop-up suite à visite sur le site internet.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 06/09/2019.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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