CONDITIONS DE VENTE
Nous nous réservons le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.
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Pomme Caramel
Le site internet www.pommecaramel.fr est édité par la société SARL POMME CARAMEL,dont le siège social est situé 10 B rue Kléber 44000 NANTES (France)
immatriculée au RCS de Nantes
Capital social : 5 000 €
Numéro TVA Intracommunautaire : FR36829300441
Directeur de la publication : Thomas KEHRLING
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 Euros – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419
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Les prix des Produits sont mentionnés en Euros. Ils incluent la TVA. Par contre, ils n’incluent ni les frais bancaires, ni les frais de livraison, ni les éventuels droits de douanes, taxes d’importation et formalités douanières du pays de destination.
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Paiement sécurisé avec Crédit Agricole
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Pomme Caramel garantit la sécurité de toutes vos transactions en ligne par le système 3D Secure, un dispositif de sécurité supplémentaire pour les paiements sur Internet. Ce dispositif, nommé Verified by Visa chez Visa et SecureCode chez MasterCard, a pour but de sécuriser les transactions, en permettant d’authentifier les titulaires de cartes bancaires et, ainsi, d’éviter leur utilisation frauduleuse.
Le système 3D Secure permet de demander à l’acheteur des informations complémentaires avant de valider le paiement. Une personne qui subtiliserait votre carte ou en recopierait les informations ne pourrait donc pas effectuer des achats chez les marchands utilisant 3D Secure, car elle ne pourrait connaître ces informations complémentaires.
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LIVRAISONS
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RETOURS
QUELLE EST NOTRE POLITIQUE DE RETOUR ?
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• Tous les retours sont effectués à votre charge.
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au cas où votre commande se perdrait en chemin vers Pomme Caramel
COMBIEN DE TEMPS AI-JE POUR RETOURNER UN ARTICLE ?
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soit par le site ou directement par mail contact@pommecaramel.fr
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RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

- Pomme Caramel® crée des collections chics et intemporelles pour vos bébés tout en essayant de respecter les problématiques écologiques, le respect et l'éthique des codes du travail.

- Dessinés en France, tous nos tissus sont certifié Œko-Tex® Standard 100, parce que la santé de votre bébé mérite la plus grande attention.
Ce fameux label international est le premier label textile qui garantit l’absence de substance nocive ou irritante pour la peau par un organisme indépendant.

- Nos emballages sont en cartons recyclés et recyclables. Nos sacs sont en coton ou papier.,

- Pomme Caramel® aime aussi les animaux, tous nos produits sont fabriqués sans aucune matière d’origine animale.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
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- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
- Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
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- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
- Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
- A. Données collectées et traitées et mode de collecte
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- Les données à caractère personnel collectées sur le site www.pommecaramel.fr.fr sont les suivantes :
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– Localisation
– Civilité - Nom
– Prénom
– Adresse IP - Téléphone
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- Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
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- Envoi de message
– Inscription
– Inscription à la newsletter - Commande
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- Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées.
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- La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
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- Client de pommecaramel.fr - Commande - Contact
- Client de pommecaramel.fr - Commande - Contact
- B. Transmission des données à des tiers
- Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
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- a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
- L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
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- Faire une demande explicite au gestionnaire de la protection des données.
- d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
- Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
- Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
- Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
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ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
https://www.pommecaramel.fr/content/2-mentions-legales
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par push via une pop-up suite à visite sur le site internet.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 06/09/2019.